Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 67
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HF-111 et HF-114
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 7 novembre 2005
En vigueur le 1er décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone HF-111 à même une partie de la zone HF-114 qui est réduite d’autant.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles et ses amendements sont modifiés par l’agrandissement de la zone HF-111 à même la zone HF-114 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ67Z01 joint au présent règlement à titre d’annexe I.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ra7vq67Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone HF-111 à même une partie de la zone HF-114 qui est réduite d’autant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
